J.O. 93 du 19 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06997

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Arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation du service du génie

NOR : DEFD0301403A


Le Premier ministre et la ministre de la défense,

Vu le décret no 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie ;

Vu le décret no 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par le décret no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et le décret no 2002-503 du 10 avril 2002,

Arrêtent :


Article 1


Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret du 30 mars 2000 susvisé, le service du génie comprend :

I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Les organismes extérieurs suivants dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :

1° Organismes relevant de la direction centrale :

- le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;

- les directions régionales du génie, sous réserve des attributions dévolues aux commandants des régions terre ;

2° Organismes relevant des directions régionales du génie :

- les établissements du génie, sous réserve des attributions dévolues aux commandants des régions terre ;

3° Organismes placés sous l'autorité d'emploi des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer ou des commandants des forces françaises à l'étranger et relevant de la direction centrale du génie en matière administrative et technique, sous réserve des compétences des services d'infrastructure des autres armées :

- les directions des travaux outre-mer ou à l'étranger ;

- les services locaux constructeurs à l'étranger.

Article 2


Le directeur central du génie est assisté d'un directeur central adjoint, officier général de l'armée de terre, et d'un deuxième adjoint, officier supérieur de l'armée de terre. Le bureau affaires réservées et le bureau pilotage sont rattachés au directeur central.

Le directeur central adjoint remplace le directeur central en cas d'absence ou d'empêchement. Il assure la direction générale des systèmes d'information du service du génie. Le bureau coordination des systèmes d'information lui est rattaché.

Le deuxième adjoint assure la coordination des activités de la direction centrale du génie. Il exerce, pour celle-ci, les attributions d'autorité militaire de premier niveau et de commandant de formation administrative. Le service des moyens généraux lui est rattaché.

Article 3


La direction centrale du génie comprend également :

- la sous-direction opérations-emploi ;

- la sous-direction administration-finances ;

- la sous-direction organisation-ressources.

Les sous-directeurs sont placés sous l'autorité du directeur central du génie. Dans leurs domaines de responsabilité respectifs, ils proposent les évolutions relatives à l'organisation, aux systèmes d'information, aux modes d'action et au fonctionnement du service du génie et s'assurent des résultats correspondant aux objectifs assignés par le directeur central.

Article 4


La sous-direction opérations-emploi apporte son concours aux attributaires pour l'évaluation de leurs besoins en infrastructure et l'élaboration de leur programmation. Elle définit les modalités générales d'intervention du service et oriente les choix relatifs au montage des opérations. Elle établit avec les échelons déconcentrés du service les objectifs à atteindre et s'assure de leur réalisation.

Elle assure la direction des programmes majeurs et définit les objectifs du service en matière de qualité des réalisations. Dans le cadre des opérations extérieures, elle propose au commandement les modes d'action du service et contribue à leur mise en oeuvre.

Elle assiste les attributaires pour la définition et la mise en oeuvre de leur politique domaniale, assure l'administration de la partie du domaine dont le service est chargé et conduit, pour celle-ci, la mise en oeuvre des procédures d'actualisation du système d'information immobilière du ministère. Elle définit les modes d'action du service dans le cadre du soutien de proximité des formations en matière d'infrastructure.

Article 5


La sous-direction administration-finances élabore les instructions concernant les domaines de responsabilité du service. Elle s'assure de l'application de la réglementation au sein du service, dirige la fonction documentation et coordonne la fonction prévention, notamment en matière d'incendie.

Elle procure aux échelons déconcentrés du service une assistance juridique en matière de contrats, de litiges et de contentieux. Elle apporte aux personnes responsables des marchés une assistance administrative générale, notamment à l'occasion de la mise en oeuvre des procédures centralisées. En matière de marchés publics de travaux, elle instruit les dossiers de litige au niveau central et participe à l'instruction des dossiers de contentieux en vue de leur transmission à la direction des affaires juridiques.

Elle définit l'organisation et le fonctionnement des activités financières du service et exerce les fonctions de service gestionnaire des crédits d'infrastructure de l'armée de terre. Elle conduit la mise en oeuvre des systèmes d'information comptable du service et procède aux analyses économiques requises.

Article 6


La sous-direction organisation-ressources élabore les propositions adressées au chef d'état-major de l'armée de terre relatives à l'organisation du service, à son stationnement et à ses ressources humaines. Elle assure le suivi qualitatif et quantitatif des effectifs du service.

Elle apporte aux organismes responsables de la gestion et de la formation son expertise sur les compétences du personnel du service et propose la désignation du personnel pour les missions extérieures.

Elle évalue les besoins relatifs à l'ensemble des matériels et équipements nécessaires au service, à l'exception de l'équipement informatique, et s'assure de sa réalisation. Elle construit le budget de gestion du service et s'assure de son exécution.

Article 7


Le bureau affaires réservées traite des missions particulières que le directeur central et le directeur central adjoint lui assignent, organise leurs activités et assure leur secrétariat. Il élabore le volet communication de la politique générale du directeur central, en propose les modalités d'application et en dirige la réalisation.

Article 8


Le bureau pilotage est plus particulièrement chargé du contrôle de gestion. Il mène les études particulières qui lui sont confiées par le directeur central.

Article 9


Le bureau coordination des systèmes d'information assiste le directeur central du génie dans l'élaboration de la politique du service en matière de systèmes d'information. Il dirige la fonction sécurité des systèmes d'information.

Article 10


Le service des moyens généraux effectue l'ensemble des activités qui concourent au soutien de la direction centrale, notamment l'exécution de son budget de fonctionnement, le courrier général et le service intérieur.

Article 11


L'organisation des sous-directions de la direction centrale du génie est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Article 12


L'arrêté du 20 avril 2001 fixant l'organisation du service du génie est abrogé.

Article 13


Le directeur central du génie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2003.


Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie